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Nécessité de l'établissement d'une nouvelle convention d'occupation du Domaine Public Communal à destination d'implantation d'un distributeur automatique de produits alimentaires

5 juillet 2024

Décision 11-2024

Nécessité de l'établissement d'une nouvelle convention d'occupation du Domaine Public Communal à destination d'implantation d'un distributeur de pizzas et d'un distributeur automatique de produits alimentaires et révision des tarifications des droits de place y afférents

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