CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024 - DCM 35/2024
1 juillet 2024
DCM 1.1 - DOMAINE ET PATRIMOINE - PLATEAU DE FRESCATY - CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS DU CARRE DE L'ESCADRON