ARRETE DCAT BEPE N°2025-102 DU 20 MARS 2025 Portant ouverture d'une enquête parcellaire
24 mars 2025
ARRETE DCAT BEPE N°2025-102 DU 20 MARS 2025 Portant ouverture d'une enquête parcellaire
ARRETE DCAT BEPE N°2025-102 DU 20 MARS 2025 Portant ouverture d'une enquête parcellaire, afin de délimiter exactement les immeubles à acquérir par voie d'expropriation pour la réalisation du projet de création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Mettis C, sur le territoire des communes de Metz et Marly, au profit de Metz Métropole.