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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des manifestations prévues le 10 septembre 2025

9 septembre 2025

Arrêté Cab/PPA n°470

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des manifestations prévues le 10 septembre 2025