Dans cette rubrique, vous trouverez un certain nombre de démarches administratives. Vous y apprendrez tout ce qu’il faut savoir, des documents à fournir aux délais d’obtention.
Si vous avez des questions, contactez le service Etat civil – population
Tél.: 03 87 63 23 38
Vous trouverez sur le site du service public (Papiers – Citoyenneté | service-public.fr), la réglementation propre aux titres d’identité (cas de renouvellement etc.).
Un certain délai est nécessaire avant l’obtention du titre, vous êtes donc invité à anticiper au minimum quatre mois avant un départ à l’étranger votre demande.
Pour effectuer vos démarches de demande de carte d’identité et de passeport, il convient de prendre rendez-vous à l’hôtel de ville. Pour ce faire rendez-vous sur le lien suivant :
Merci de vous présenter au rendez-vous avec un stylo à bille de couleur noire.
La remise des cartes nationales d’identité et des passeports établis se fait sans rendez-vous dans les horaires d’ouverture de la mairie. Votre présence est obligatoire (dès 13 ans) ainsi que la restitution de votre ancien titre en cas de renouvellement.
En Moselle, les autres communes équipées sont les suivantes :
Amnéville, Behren-lès-Forbach, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Fameck, Faulquemont, Forbach, Freyming-Merlebach, Hayange, Maizières-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Morhange, Peltre, Rémilly, Rombas, Saint-Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines, Sierck-les-Bains, Thionville, Woippy et Yutz.
Délai d’obtention :
- 6 à 8 semaines (achat en ligne de timbres fiscaux) : https://timbres.impots.gouv.fr/
Pour rappel :
- A Marly, la prise de rdv se fait en ligne et la pré-demande en ligne est obligatoire via ce site : Démarches en ligne (ants.gouv.fr)
- Cette formalité ouverte à tous est gratuite !
- Le site service-public.fr nous met en garde contre les arnaques de sites de démarches administratives payants (Documents administratifs -Sites de démarches administratives payants : attention aux arnaques ! | Service-public.fr)
- Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (les nouvelles CNIe aux normes européennes en vigueur depuis l’été 2021 sont valides durant dix ans uniquement)
- La présence des mineurs est obligatoire, ces derniers seront accompagnés de leur représentant légal.
- Module de recherche de rendez-vous à l’échelle nationale : Recherche de rendez-vous en mairie (ants.gouv.fr)
Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d’adresse et au plus tard 3 mois après.
Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable.
Cliquer ici pour accéder au formulaire en ligne
Si vous déménagez au sein de la commune, pensez à demander la modification de votre adresse sur les listes électorales (ceci peut impliquer un changement de bureau de vote). Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne ou en mairie.
Plus de renseignements :
Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance
Mariage
Pièces à fournir pour la constitution du dossier de mariage 
Pour connaître les pièces à fournir, voir le site service-public.fr.
Où déposer le dossier ?
En mairie, au service Etat civil(*).
Quand déposer le dossier ?
Au minimum 1 mois avant la date du mariage.
Jours de célébration à Marly
Tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Qui peut se pacser ?
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Comment se pacser ?
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) peuvent s’enregistrer en mairie (et non plus au tribunal), cette démarche étant toujours possible chez un notaire.
Chaque commune est compétente uniquement pour les partenaires déclarant une résidence commune sur son territoire. Ainsi, la commune de Marly ne peut recevoir que les demandes des personnes résidant à Marly. C’est donc depuis le 2 novembre que le service Population Etat Civil de la mairie peut réceptionner les dossiers de demande de PACS. Les partenaires seront reçus dans les locaux de la mairie au service Etat civil, sur rendez-vous.
Ils devront fournir les pièces suivantes :
- extrait d’acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois),
- pièce d’identité en cours de validité,
- déclaration conjointe de PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725-03),
- convention de PACS (Cerfa n°15726-02).
L’inscription sur les listes électorales est 
obligatoire pour pouvoir voter. Si vous ne figurez pas sur les listes électorales de notre ville, ou si vous venez d’emménager, vous pouvez effectuer cette démarche à l’Hôtel de Ville – Service Population -durant les horaires d’ouverture de la mairie, ou sur le portail du service public en ligne.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.
De la même manière, si vous avez changé d’adresse sur la ville de Marly, venez nous le signaler.
Dans tous les cas, munissez-vous de votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription et d’un justificatif de domicile.
Les jeunes gens domiciliés en notre ville et atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année et le 28 février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales de notre ville en application des articles L.11-1 et L.11-2 du code électoral.
Si vous souhaitez vérifier votre inscription d’office sur les listes électorales, n’hésitez pas à prendre contact avec le service population durant les horaires d’ouverture. Vous pouvez également vérifier votre inscription en ligne sur le portail du service public (remplissez bien tous vos prénoms).
Par ailleurs, si vous êtes ressortissants de l’Union Européenne domiciliés dans la commune, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales complémentaires, afin de participer aux élections municipales et/ou à l’élection des représentants français au Parlement Européen. Les personnes intéressées sont priées de se présenter en mairie, munies d’une pièce d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription ainsi que d’un justificatif de domicile.
Attention : les inscriptions à l’élection des représentants français au Parlement Européen et les inscriptions aux élections municipales sont deux inscriptions distinctes ; veuillez-vous assurer que vous êtes inscrits pour les deux élections.
Pour faire votre demande en ligne d’inscription sur les listes électorales : cliquez sur ce lien.
Depuis le 5 juillet 2021, la Mairie de Marly délivre les passeports biométriques aux habitants du bassin sud-messin.
Comme pour la carte d’identité, la prise de rendez-vous par internet via ce site est obligatoire.
Les stations biométriques, comment ça marche ?
- l’agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) et envoie électroniquement les photos, empreintes et données vers un système central de traitement
- dès réception du passeport en mairie, l’usager reçoit une notification automatique par SMS ou par téléphone (à noter : aucune procuration ne sera acceptée en raison du contrôle des empreintes qui sera à nouveau réalisé lors du retrait du passeport. Le passeport sera valable 10 ans pour les personnes majeures, et 5 ans pour les mineurs
Combien ça coûte ?
Le demandeur fournit la photographie papier
- Passeport pour une personne majeure : 86 €
- Passeport pour un mineur de 15 ans et plus : 42 €
- Passeport pour un mineur de moins de 15 ans : 17 €
À noter : toutes les sommes demandées sont à produire en timbres fiscaux.
Délai d’obtention :
- 6 à 8 semaines
- Achat en ligne de timbres fiscaux : https://timbres.impots.gouv.fr/ (ou également chez votre buraliste).
- Module de recherche de rendez-vous à l’échelle nationale : Recherche de rendez-vous en mairie (ants.gouv.fr)
Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.
Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour rappel :
- Le recensement est à effectuer à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3e mois qui suit.
- Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Vous devez vous rendre en mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Vous pouvez également la réaliser en ligne : Recensement citoyen | service-public.fr