ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator Conseil municipal - Ville de Marly || Site officiel de la ville de Marly (Moselle)
×

Conseil municipal

Le conseil municipal a pour vocation de représenter les habitants de la ville de Marly. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Il donne des avis toutes les fois qu’il lui est demandé de le faire. Il émet également des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations », ce sont des mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, Thierry Hory, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation.

 

Plus d’informations : www.vie-publique.fr