RÈGLEMENT DE VOIRIE
Le règlement de voirie vous indique les prescriptions techniques et règlementaires à respecter sur le domaine public.
Attention : aucuns travaux ne peuvent débuter sans autorisation préalable.
Les interventions sur le domaine public de type branchement (réalisation de réseaux), pose de mobilier, aménagement de voirie doivent faire l’objet d’une demande écrite à la mairie. Pour ces travaux une permission de voirie est délivrée et le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions qui lui seront données.
En tant que propriétaire du domaine public, la commune se doit d’organiser les interventions réalisées sur son territoire. Pour la collectivité, il s’agit d’une garantie pour que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers) soient coordonnés et réalisés avec l’attention nécessaire à la préservation du bien public. Mais également avec la garantie qu’ils respectent la sécurité publique.
Télécharger le règlement de voirie :
Les annexes :
Taux de majoration pour les frais généraux
Les formulaires :
Avis d’ouverture et de fermeture de chantier
Demande de permis de stationnement
Demande de permission de voirie
Demande d’occupation du domaine public