Démarches d'urbanisme - Ville de Marly || Site officiel de la ville de Marly (Moselle)

DECLARATION PREALABLE, PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’AMÉNAGER SONT LES PRINCIPALES DEMANDES D’AUTORISATION A FORMULER

Construction, modification de votre habitation ou changement de la destination d’un local ; de nombreux projets nécessitent de faire des démarche afin d’obtenir l’autorisation du maire et être en conformité avec la réglementation.

ATTENTION : les démarches doivent toujours être faites avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant d’engager ces travaux. Si le chantier est engagé sans que la réponse au dossier n’ait été donnée, vous êtes dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du service urbanisme afin de connaître
la bonne procédure applicable aux travaux envisagés.

Plans de Masse et de Situation, carte du cadastre et PLU en LIGNE

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À Marly, les règles à suivre sont déterminées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le droit de l’urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. La ville de Marly dispose d’un plan local d’urbanisme. Ce document de planification urbaine, globale et stratégique, fixe les règles et les orientations générales d’occupation et d’organisation du territoire pour les 10 prochaines années. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc., tout en veillant à respecter le développement durable.

Pour télécharger le règlement du PLU cliquez sur les liens suivants :

PLU COMPLET MARLY au 03/10/2019

Les formulaires certifiés