- 1-Institutions et vie politique : Election du MaireRapporteur : Claude Maestri
- 2-Institutions et vie politique : Détermination du nombre des adjoints au MaireRapporteur : Thierry Hory
- 3-Institutions et vie politique : Election des adjoints au MaireRapporteur : Thierry Hory
- 4-Institutions et vie politique : Charte de l’élu – conditions d’exercice des mandats locauxRapporteur : Thierry Hory