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Règlement de voiries

RÈGLEMENT DE VOIRIE

 

Le règlement de voirie vous indique les prescriptions techniques et règlementaires à respecter sur le domaine public.

Attention : aucuns travaux ne peuvent débuter sans autorisation préalable.

Les interventions sur le domaine public de type branchement (réalisation de réseaux), pose de mobilier, aménagement de voirie doivent faire l’objet d’une demande écrite à la mairie. Pour ces travaux une permission de voirie est délivrée et le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions qui lui seront données.

En tant que propriétaire du domaine public, la commune se doit d’organiser les interventions réalisées sur son territoire. Pour la collectivité, il s’agit d’une garantie pour que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers) soient coordonnés et réalisés avec l’attention nécessaire à la préservation du bien public. Mais également avec la garantie qu’ils respectent la sécurité publique.

 

Télécharger le règlement de voirie :

Règlement de voirie de Marly

 

Les annexes :

Barème des espaces verts 

Droits de voirie

Taux de majoration pour les frais généraux

 

Les formulaires :

Avis d’ouverture et de fermeture de chantier

Demande de permis de stationnement

Demande de permission de voirie

Demande d’occupation du domaine public

Demande technique préalable