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Démarches d’urbanisme

DECLARATION PREALABLE, PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’AMÉNAGER SONT LES PRINCIPALES DEMANDES D’AUTORISATION A FORMULER

 

Construction, modification de votre habitation ou changement de la destination d’un local ; de nombreux projets nécessitent de faire des démarche afin d’obtenir l’autorisation du maire et être en conformité avec la réglementation.

ATTENTION : les démarches doivent toujours être faites avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant d’engager ces travaux. Si le chantier est engagé sans que la réponse au dossier n’ait été donnée, vous êtes dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du service urbanisme afin de connaître
la bonne procédure applicable aux travaux envisagés.

 

 

À Marly, les règles à suivre sont déterminées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le droit de l’urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. La ville de Marly dispose d’un plan local d’urbanisme. Ce document de planification urbaine, globale et stratégique, fixe les règles et les orientations générales d’occupation et d’organisation du territoire pour les 10 prochaines années. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc., tout en veillant à respecter le développement durable.

Pour télécharger le règlement du PLU cliquez sur les liens suivants :

Règlement du PLU

Les formulaires certifiés

Planche-centre

Planche-nord

Planche-sud

Orientations d’aménagement et de programmation

Projet d’aménagement et de développement durables

 

Zac Pointe Sud – Plateau de Fescaty Metz – Etude d’impact :

ETUDE IMPACT_vf2

 

Avis de mise à disposition par voie électronique relative au projet de création d’un centre d’entrainement par le FC METZ

 

Afin de sécuriser juridiquement votre projet et de vous permettre de réaliser vos travaux en toute tranquillité, rapprocher du service urbanisme.

Tél.: 03 87 63 23 38

Formulaire de contact