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Démarches administratives

Dans cette rubrique, vous trouverez un certain nombre de démarches administratives.

Vous y apprendrez tout ce qu’il faut savoir, des documents à fournir aux délais d’obtention.

Si vous avez des questions, contactez le service Etat civil – population

Tél.: 03 87 63 23 38

Formulaire en ligne

La réforme de la carte nationale d’identité est entrée en vigueur le 28 mars 2017. En Moselle, seulement 27 communes sur 730 peuvent en délivrer : la mairie de Marly n’en fait pas partie.

En Moselle, les communes équipées sont les suivantes :

Amnéville, Behren-lès-Forbach, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Fameck, Faulquemont, Forbach, Freyming-Merlebach, Hayange, Maizières-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Morhange, Rémilly, Rombas, Saint-Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines, Sierck-les-Bains, Thionville, Woippy et Yutz.

 

Délai d’obtention :

 

Pour rappel :
  • La pré-demande de carte nationale d’identité s’effectuera à partir du 1er novembre 2017 uniquement par Internet :
    Cliquez sur le lien suivant : http://bit.ly/2mRNUJE
  • Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
  • La présence des mineurs est obligatoire, ces derniers seront accompagnés de leur représentant légal.

Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d’adresse et au plus tard 3 mois après.

Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable.

Cliquer ici pour accéder au formulaire en ligne

Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance

Cliquer ici pour accéder au formulaire en ligne

Mariage

Pièces à fournir pour la constitution du dossier de mariage 

Pour connaître les pièces à fournir, voir le site service-public.fr.

Où déposer le dossier ?

En mairie, au service Etat civil(*).

Quand déposer le dossier ?
Au minimum 1 mois avant la date du mariage.

Jours de célébration à Marly
Tous les jours sauf dimanches et jours fériés.



 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Qui peut se pacser ?

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Comment se pacser ?

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) peuvent s’enregistrer en mairie (et non plus au tribunal), cette démarche étant toujours possible chez un notaire.
Chaque commune est compétente uniquement pour les partenaires déclarant une résidence commune sur son territoire. Ainsi, la commune de Marly ne peut recevoir que les demandes des personnes résidant à Marly. C’est donc depuis le 2 novembre que le service Population Etat Civil de la mairie peut réceptionner les dossiers de demande de PACS.Les partenaires seront reçus dans les locaux de la mairie au service Etat civil, sur rendez-vous.

 

Ils devront fournir les pièces suivantes :

L’inscription sur les listes électorales politiques est obligatoire pour pouvoir voter. Si vous ne figurez pas sur les listes électorales de notre ville, ou si vous venez d’emménager, vous pouvez effectuer cette démarche à l’Hôtel de Ville – Service Population – avant le 31 décembre de chaque année, pour pouvoir voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

De la même manière, si vous avez changé d’adresse sur la ville de Marly, venez nous le signaler.

Dans tous les cas, munissez-vous de votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription et d’un justificatif de domicile.

Les jeunes gens domiciliés en notre ville et atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année et le 28 février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales de notre ville en application des articles L.11-1 et L.11-2 du code électoral.

Si vous souhaitez vérifier votre inscription d’office sur les listes électorales, n’hésitez pas à prendre contact avec le service population avant le 31 décembre.

Par ailleurs, si vous êtes ressortissants de l’Union Européenne domiciliés dans la commune, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales complémentaires, afin de participer aux élections municipales et/ou à l’élection des représentants français au Parlement Européen. Les personnes intéressées sont priées de se présenter en mairie, munies d’une pièce d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédent le dépôt de la demande d’inscription ainsi que d’un justificatif de domicile.

Attention : les inscriptions à l’élection des représentants français au Parlement Européen et les inscriptions aux élections municipales sont deux inscriptions distinctes ; veuillez-vous assurer que vous êtes inscrits pour les deux élections.

Pour faire votre demande en ligne d’inscription sur les listes électorales : cliquez sur ce lien.

C’est la Mairie de Montigny-lès-Metz qui délivre les passeports biométriques aux habitants de Marly

La pré-demande de passeport biométrique s’effectue depuis le 1er novembre 2017 uniquement par internet sur la page https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport.
Les stations biométriques, comment ça marche ?

  • l’agent municipal prend les empreintes digitales du demandeur, numérise, enregistre le formulaire CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) et envoie électroniquement les photos, empreintes et données vers un système central de traitement
  • dès réception du passeport en mairie, l’usager reçoit une notification automatique par SMS ou par téléphone (à noter : aucune procuration ne sera acceptée en raison du contrôle des empreintes qui sera à nouveau réalisé lors du retrait du passeport. Le passeport sera valable 10 ans pour les personnes majeures, et 5 ans pour les mineurs

Combien ça coûte ?

Le demandeur fournit la photographie papier

  • Passeport pour une personne majeure : 86 €
  • Passeport pour un mineur de 15 ans et plus : 42 €
  • Passeport pour un mineur de moins de 15 ans : 17 €

À noter : toutes les sommes demandées sont à produire en timbres fiscaux.
Délai d’obtention :

Permet d’obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1270

Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17121

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47917