Mairie du lieu de naissance

Indiquer la date de
naissance, les nom et
prénoms (+ nom de jeune
fille) ainsi que votre filiation et fournir une
enveloppe timbrée

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date et fournir
une enveloppe timbrée

Mairie du lieu de décès ou
domicile

Indiquer la date et fournir
une enveloppe timbrée

Mairie d'inscription sur la
liste électorale

Livret de famille, justificatif
de domicile, carte d'identité
nationale

Mairie du lieu de mariage
ou du lieu de domicile (pour
parents non mariés)

Etat civil des deux conjoints,
dates et lieux de naissance
des personnes à inscrire, et date de mariage

Mairie du domicile

2 photos, livret de famille
des parents pour les
mineurs, extrait d'acte de
naissance, livret de famille
pour les femmes mariées,
ancienne carte en cas de
renouvellement, 1
justificatif de domicile,
justificatif de nationalité,
jugement de divorce dans
certains cas

Mairie du domicile

Fournir 2 photos d’identité,
la copie intégrale de l’acte
de naissance, le livret de
famille des parents,
un justificatif de domicile
(type facture électricité, gaz, télécom...),
carte d’identité du représentant légal,
jugement de divorce des parents le cas échéant.
Gratuité du passeport pour les moins de 15 ans,
30 euros de timbre fiscal pour les plus de 15 ans.
Pour les adultes, fournir 2 photos d’identité,
la copie intégrale de l’acte de naissance,
un justificatif de domicile
(type facture électricité, gaz, télécom, …),
l’ancien passeport, jugement de divorce pour
les femmes le cas échéant,
timbre fiscal de 60 euros.

Casier judiciaire nationale
Nantes

Compléter le formulaire disponible en mairie.

se présenter à la mairie au
moins deux mois avant la
date prévue

Extrait d'acte de naissance
des 2 époux délivré en vue
du mariage, certificats
prénuptiaux, déclaration sur
l'honneur de domicile,
justificatifs de nationalité

Greffe du Tribunal de Metz

Livret de famille ou toute
autre pièce d'identité

Mairies

Carte d'identité

Mairie dans les 24 heures

Livret de famille et certificat
médical

Mairie du lieu de naissance
dans les 3 jours

Certificat d'accouchement et
livret de famille

Mairie-services techniques

Formulaires à remplir

Préfecture

Selon les cas : certificat de
non gage, certificat de
vente, de mise en
circulation, de domiciliation

Mairie du domicile

Carte d'identité du mineur,
autorisation parentale, livret
de famille des parents, jugement de divorce (suivant le cas)

Mairie-services scolaires

Livret de famille+justificatif
de domicile+jugement de
divorce dans certains cas